Permis de construire Locaux N° 02401015R0002

Permis de construire à Annesse-et-Beaulieu pour 72 m² de locaux - 14 Imp Du Vieux Chemin Zone Artisanale Lachenal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 02401015R0002

Demandeur

SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.

Cette page présente le permis de construire n° 02401015R0002, délivré le 12 mars 2015 à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Imp Du Vieux Chemin Zone Artisanale Lachenal, Annesse-et-Beaulieu (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Lachenal

Territoire administratif

Commune
Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 454 m²
Total 382 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399212679
SIRET
39921267900027
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
ANNESSE-ET-BEAULIEU (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401015R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Imp Du Vieux Chemin Zone Artisanale Lachenal, Annesse-et-Beaulieu (24430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T. et accordé le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401015R0002, instruit par la commune de Annesse-et-Beaulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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