Permis de construire Locaux N° 02401016R0001

Permis de construire à Annesse-et-Beaulieu pour 581 m² de locaux - La Lande

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 02401016R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02401016R0001, délivré le 18 juillet 2016 à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande, Annesse-et-Beaulieu (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV172, AV174, AV188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 476 m²

Surface existante avant

7 887 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

8 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV172 AV174 AV188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 887 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 8 468 m²
Total 7 887 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 8 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 887 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 8 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNESSE ET BEAULIEU (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401016R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, Annesse-et-Beaulieu (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401016R0001, instruit par la commune de Annesse-et-Beaulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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