Permis de construire Locaux N° 02401023D0006

Permis de construire à Annesse-et-Beaulieu pour 514 m² de locaux - 14 Impasse Du Vieux Chemin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 02401023D0006

Demandeur

SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.

Cette page présente le permis de construire n° 02401023D0006, délivré le 17 mai 2023 à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Impasse Du Vieux Chemin, Annesse-et-Beaulieu (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR616, AR783, AR786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 661 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR616 AR783 AR786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²
Total 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399212679
SIRET
39921267900027
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
ANNESSE ET BEAULIEU (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401023D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Impasse Du Vieux Chemin, Annesse-et-Beaulieu (24430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T. et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401023D0006, instruit par la commune de Annesse-et-Beaulieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annesse-et-Beaulieu

Autres types d'autorisations à Annesse-et-Beaulieu