Permis de construire Locaux N° 02401023D0006

Permis de construire n° 02401023D0006 à Annesse-et-Beaulieu pour 514 m² de locaux, 14 Impasse Du Vieux Chemin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 02401023D0006

Demandeur

SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2023 à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02401023D0006 porte sur un projet situé 14 Impasse Du Vieux Chemin. SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR616, AR783, AR786. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annesse-et-Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 661 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Annesse-et-Beaulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR616 AR783 AR786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annesse-et-Beaulieu Code postal 24430 Identifiant INSEE 24010
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²
Total 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²
dont Industrie 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²
Total locaux 497 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399212679
SIRET
39921267900027
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
ANNESSE ET BEAULIEU (24430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401023D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Impasse Du Vieux Chemin, à Annesse-et-Beaulieu (24430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE ET D'ELECTRO-TECHNIQUE S.E.M.E.T. et accordée le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401023D0006, déposé en mairie d'Annesse-et-Beaulieu.

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