Permis de construire n° 02326618A0004 à La Villetelle pour 3 m² de locaux, Charemblas D En Bas
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2018
Dossier PC n° 02326618A0004
Demandeur
GAEC BROUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Villetelle (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02326618A0004 a été délivré le 27 octobre 2018, pour un projet situé Charemblas D En Bas. La demande émane de GAEC BROUILLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D18, D12, D13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villetelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Villetelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charemblas D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- La Villetelle Code postal 23260 Identifiant INSEE 23266
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BROUILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751078262
- SIRET
- 75107826200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA VILLETELLE (23260)
Autres dossiers de GAEC BROUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02326618A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |