Permis de construire Logement N° 02326320X0007

Permis de construire à Villard pour 113 m² de logement - Le Terrail

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 02326320X0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02326320X0007, délivré le 22 janvier 2021 à Villard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Terrail, Villard (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1237, 0B1788, 0B1700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 877 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1237 0B1788 0B1700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Terrail

Territoire administratif

Commune
Villard Code postal 23800 Identifiant INSEE 23263
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 420 m²
Total 307 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02326320X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Terrail, Villard (23800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02326320X0007, instruit par la commune de Villard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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