Permis de construire Locaux N° 02326320X0004

Permis de construire n° 02326320X0004 à Villard pour 40 m² de locaux, 45 Chambourtrette

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 02326320X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02326320X0004 a été délivré le 1 octobre 2020 à Villard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Chambourtrette.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1740, OB1738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1740 OB1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambourtrette

Territoires administratifs

Commune
Villard Code postal 23800 Identifiant INSEE 23263
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 258 m²
Total 218 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Autres activités 27 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 67 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 218 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02326320X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Chambourtrette, à Villard (23800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02326320X0004, déposé en mairie de Villard.

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