Permis de construire n° 02326313X0001 à Villard pour 502 m² de locaux, La Queniere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 02326313X0001
Demandeur
GAEC DE LA QUENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02326313X0001, délivré le 15 mars 2013 à Villard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Queniere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA QUENIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Queniere
Territoires administratifs
- Commune
- Villard Code postal 23800 Identifiant INSEE 23263
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 796 m² |
| Total | 294 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 796 m² |
| Total locaux | 294 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA QUENIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392368585
- SIRET
- 39236858500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLARD (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02326313X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |