Permis de construire à Villard pour 256 m² de locaux - Boudelogne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 02326317X0001
Demandeur
GAEC LAGAUTRIERE ELEVAGE 23
Cette page présente le permis de construire n° 02326317X0001, délivré le 22 septembre 2017 à Villard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boudelogne, Villard (23800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAGAUTRIERE ELEVAGE 23. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1069, B1070.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Villard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boudelogne
Territoire administratif
- Commune
- Villard Code postal 23800 Identifiant INSEE 23263
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 123 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 4 379 m² |
| Total | 4 123 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 4 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 123 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 4 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAGAUTRIERE ELEVAGE 23
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403819477
- SIRET
- 40381947700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VILLARD (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02326317X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |