Permis de construire Locaux N° 02325724D0002

Permis de construire n° 02325724D0002 à Vallière pour 144 m² de locaux, 9 Route De Felletin

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 02325724D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route De Felletin, le permis de construire n° 02325724D0002 a été délivré le 1 juillet 2024 à Vallière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH206. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallière Code postal 23120 Identifiant INSEE 23257
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m²
Total 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m²
dont Entrepôt 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m²
Total locaux 144 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERE (23120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02325724D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Felletin, à Vallière (23120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02325724D0002, déposé en mairie de Vallière.

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