Permis de construire n° 02325723D0005 à Vallière pour 2 590 m² de locaux, La Perchade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 02325723D0005
Demandeur
GAEC DE LA PERCHADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02325723D0005, délivré le 8 septembre 2023 à Vallière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Perchade. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PERCHADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL163, YL165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallière Code postal 23120 Identifiant INSEE 23257
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 2 590 m² |
| Total | 0 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERCHADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882210065
- SIRET
- 88221006500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALLIERES (23120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325723D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |