Permis de construire n° 02325413A0003 à Toulx-Sainte-Croix pour 16 m² de locaux, 6-8 Le Pit
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 02325413A0003
Demandeur
GAEC DU CHENE BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6-8 Le Pit, le permis de construire n° 02325413A0003 a été délivré le 13 février 2014 à Toulx-Sainte-Croix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC DU CHENE BLEU.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E469. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulx-Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulx-Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulx-Sainte-Croix Code postal 23600 Identifiant INSEE 23254
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| Locaux | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
| Total locaux | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHENE BLEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442867453
- SIRET
- 44286745300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TOULX-SAINTE-CROIX (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325413A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |