Déclaration préalable Locaux N° 02325416A0006

Déclaration préalable n° 02325416A0006 à Toulx-Sainte-Croix pour 195 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier DP n° 02325416A0006

Demandeur

SCI LA MELONIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02325416A0006, accordée le 22 décembre 2016 à Toulx-Sainte-Croix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par SCI LA MELONIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C941, C940, C969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulx-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulx-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C941 C940 C969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulx-Sainte-Croix Code postal 23600 Identifiant INSEE 23254
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MELONIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388257297
SIRET
38825729700043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSSAC (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02325416A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Eglise, à Toulx-Sainte-Croix (23600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA MELONIERE et accordée le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325416A0006, déposé en mairie de Toulx-Sainte-Croix.

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