Permis de construire à Saint-Sulpice-les-Champs pour 3 m² de locaux - Les Ouches De La Vergne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02324618A0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02324618A0006, délivré le 7 mars 2019 à Saint-Sulpice-les-Champs (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ouches De La Vergne, Saint-Sulpice-les-Champs (23480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches De La Vergne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Champs Code postal 23480 Identifiant INSEE 23246
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS (23480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324618A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |