Déclaration préalable n° 02324619A0001 à Saint-Sulpice-les-Champs pour 19 m² de locaux, 29 Rte D Ahun
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier DP n° 02324619A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2019 à Saint-Sulpice-les-Champs (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02324619A0001 porte sur un projet situé 29 Rte D Ahun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULPICE LES CHAMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-les-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Champs Code postal 23480 Identifiant INSEE 23246
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
| Total | 68 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
| Total locaux | 68 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LES CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324602
- SIRET
- 21232460200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS (23480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324619A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |