Retour aux permis de construire de Saint-Sulpice-le-Guérétois

Permis de construire Locaux N° 02324519G0006

Permis de construire à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 63 m² de locaux - 15 Le Clocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Le Clocher, Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE et accordé le 27 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324519G0006, instruit par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 02324519G0006

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02324519G0006, délivré le 27 juin 2019 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Le Clocher, Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 306735549
SIRET: 30673554900108
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SAINT SULPICE LE GUERETOIS (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02324519G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Le Clocher, Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE et accordé le 27 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324519G0006, instruit par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-le-Guérétois

PC n°02324525G0014 Logement Commencé

2 Du Docteur Jean-Alexis Mor Les Jardins Du Bourg - Lot 21

Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°02324525G0015 Logement Autorisé

3 Des Carriers Les Coussieres

Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 123 m² SDP

PC n°02324525G0013 Logement Autorisé

8 Colombier

Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 191 m² SDP

PC n°02324525G0012 Logement Commencé

20 Des Ecureuils

Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 93 m² SDP

PC n°02324525G0011 Locaux Autorisé

8 Claverolles

Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 155 m² SDP

PC n°02324525G0007 Locaux Autorisé

3 Des Lavandieres

Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

Transformation avec extension

26 sept. 2025 129 m² SDP LES PETITS CHOUPISSONS

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-le-Guérétois

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sulpice-le-Guérétois

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Caractéristiques du projet