Permis de construire n° 02324413X0002 à Saint-Sulpice-le-Dunois pour 310 m² de locaux, Rousseau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 02324413X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324413X0002 a été délivré le 12 août 2013 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rousseau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM81, AM80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324413X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |