Permis de construire Locaux N° 02324412X0003

Permis de construire n° 02324412X0003 à Saint-Sulpice-le-Dunois pour 119 m² de locaux, Chabanne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 02324412X0003

Demandeur

SCI R.E.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chabanne, le permis de construire n° 02324412X0003 a été délivré le 19 février 2013 à Saint-Sulpice-le-Dunois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI R.E.S..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE428. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Dunois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabanne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-le-Dunois Code postal 23800 Identifiant INSEE 23244
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 546 m²
Total 427 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 427 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 466 m²
dont Bureaux 24 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 63 m²
dont Entrepôt 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total locaux 427 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R.E.S.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477978837
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAND-BOURG (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324412X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chabanne, à Saint-Sulpice-le-Dunois (23800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI R.E.S. et accordé le 19 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324412X0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Dunois.

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