Retour aux autorisations de Saint-Silvain-sous-Toulx

Permis de construire Locaux N° 02324321A0008

Permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx pour 161 m² de locaux - Chateau De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Roche, Saint-Silvain-sous-Toulx (23140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COMPTOIR DU CHATELET et accordé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324321A0008, instruit par la commune de Saint-Silvain-sous-Toulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 02324321A0008

Demandeur

LE COMPTOIR DU CHATELET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02324321A0008, délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Silvain-sous-Toulx (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De La Roche, Saint-Silvain-sous-Toulx (23140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COMPTOIR DU CHATELET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 418 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B0106, B0109, B0108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 418 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Silvain-sous-Toulx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0106 B0109 B0108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Roche

Territoire administratif

Commune: Saint-Silvain-sous-Toulx Code postal 23140 Identifiant INSEE 23243
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	407 m²	0 m²	161 m²	0 m²	246 m²
Locaux	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total	407 m²	161 m²	161 m²	0 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMPTOIR DU CHATELET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439429721
SIRET: 43942972100020
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02324321A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Roche, Saint-Silvain-sous-Toulx (23140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COMPTOIR DU CHATELET et accordé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324321A0008, instruit par la commune de Saint-Silvain-sous-Toulx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Silvain-sous-Toulx

PC n°02324323A0003 Logement Autorisé

24 Montaguillaume

Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)

Transformation sans extension

07 déc. 2023 260 m² SDP

PC n°02324322A0003 Logement Autorisé

Les Chaillots

Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 50 m² SDP

PC n°02324317A0003 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)

Transformation avec diminution

27 juil. 2017 142 m² SDP COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX

PC n°02324317A0001 Logement Autorisé

La Villatte

Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 37 m² SDP

PC n°02324315A0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)

Nouvelle construction

28 mai 2015 139 m² SDP COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX

PC n°02324314A0001 Logement Terminé

La Chassagne

Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)

Nouvelle construction

25 nov. 2014 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Silvain-sous-Toulx

Permis de démolir à Saint-Silvain-sous-Toulx

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Silvain-sous-Toulx

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Silvain-sous-Toulx

Autres types d'autorisations à Saint-Silvain-sous-Toulx

Caractéristiques du projet