Permis de construire n° 02324317A0003 à Saint-Silvain-sous-Toulx pour 142 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 02324317A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324317A0003 a été délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Silvain-sous-Toulx (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B213. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-sous-Toulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Silvain-sous-Toulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-sous-Toulx Code postal 23140 Identifiant INSEE 23243
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 142 m² | 7 m² | 0 m² | 135 m² | 319 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 142 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 142 m² | 11 m² | 142 m² | -11 m² | 319 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324305
- SIRET
- 21232430500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX (23140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |