Permis de construire n° 02324119A0003 à Saint-Silvain-Bellegarde pour 72 m² de locaux, Les Margnes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 02324119A0003
Demandeur
GAEC DE MONTIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02324119A0003, délivré le 19 mars 2020 à Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Margnes. Le projet est porté par GAEC DE MONTIGNAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Margnes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bellegarde Code postal 23190 Identifiant INSEE 23241
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 612 m² |
| Total | 540 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 612 m² |
| Total locaux | 540 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTIGNAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399825405
- SIRET
- 39982540500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ALPINIEN (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324119A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |