Permis de construire n° 02324018A0001 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc pour 790 m² de locaux, Baneix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 02324018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Baneix, le permis de construire n° 02324018A0001 a été délivré le 9 mai 2018 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A178, A189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baneix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bas-le-Roc Code postal 23600 Identifiant INSEE 23240
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |