Permis de construire n° 02324017A0001 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc pour 86 m² de logement, Les Coteaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PC n° 02324017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Silvain-Bas-le-Roc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324017A0001 a été délivré le 29 juillet 2017, pour un projet situé Les Coteaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C693. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bas-le-Roc Code postal 23600 Identifiant INSEE 23240
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAC (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324017A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |