Permis de construire Locaux N° 02323619S0001

Permis de construire à Saint-Priest-la-Plaine pour 1 584 m² de locaux - 0 Lieu-Dit La Chaise

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 02323619S0001

Demandeur

GAEC DES PRAIRIES

Cette page présente le permis de construire n° 02323619S0001, délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Priest-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Lieu-Dit La Chaise, Saint-Priest-la-Plaine (23240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PRAIRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH9, BH10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 750 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH9 BH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Chaise

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-la-Plaine Code postal 23240 Identifiant INSEE 23236
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PRAIRIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352362131
SIRET
35236213100026
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT PRIEST LA PLAINE (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323619S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit La Chaise, Saint-Priest-la-Plaine (23240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRAIRIES et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02323619S0001, instruit par la commune de Saint-Priest-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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