Permis de construire Locaux N° 02323618S0002

Permis de construire à Saint-Priest-la-Plaine pour 1 376 m² de locaux - 0 Le Coult

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 02323618S0002

Demandeur

EARL DES GRANGES

Cette page présente le permis de construire n° 02323618S0002, délivré le 16 avril 2019 à Saint-Priest-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Le Coult, Saint-Priest-la-Plaine (23240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD87, AD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 069 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD79 AD87 AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coult

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-la-Plaine Code postal 23240 Identifiant INSEE 23236
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Total 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GRANGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448354936
SIRET
44835493600016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-PRIEST-LA-PLAINE (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323618S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Le Coult, Saint-Priest-la-Plaine (23240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES GRANGES et accordé le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02323618S0002, instruit par la commune de Saint-Priest-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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