Permis de construire à Saint-Priest-la-Feuille pour 43 m² de locaux - 11 Lieu-Dit Lascoux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 02323522S0006
Demandeur
LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE
Cette page présente le permis de construire n° 02323522S0006, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Lieu-Dit Lascoux, Saint-Priest-la-Feuille (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL65, ZL141, ZL64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 Lieu-Dit Lascoux
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 563 m² |
| Total | 520 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518677455
- SIRET
- 51867745500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT PRIEST LA FEUILLE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323522S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |