Permis de construire n° 02323522S0006 à Saint-Priest-la-Feuille pour 43 m² de locaux, 11 Lieu-Dit Lascoux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 02323522S0006
Demandeur
LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02323522S0006 a été délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Lieu-Dit Lascoux. Le demandeur déclaré est LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL65, ZL141, ZL64. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-la-Feuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 Lieu-Dit Lascoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 563 m² |
| Total | 520 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 563 m² |
| Total locaux | 520 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518677455
- SIRET
- 51867745500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT PRIEST LA FEUILLE (23300)
Autres dossiers de LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323522S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |