Permis de construire Logement N° 02323521S0006

Permis de construire à Saint-Priest-la-Feuille pour 113 m² de logement - 0 11 Lieu-Dit Lascoux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 02323521S0006

Demandeur

LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE

Cette page présente le permis de construire n° 02323521S0006, délivré le 28 octobre 2021 à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 11 Lieu-Dit Lascoux, Saint-Priest-la-Feuille (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL64, ZL65, ZL141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL64 ZL65 ZL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Lieu-Dit Lascoux

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518677455
SIRET
51867745500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT PRIEST LA FEUILLE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323521S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 11 Lieu-Dit Lascoux, Saint-Priest-la-Feuille (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS ET ATELIERS D'OCTAVIE et accordé le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02323521S0006, instruit par la commune de Saint-Priest-la-Feuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Priest-la-Feuille

Autres types d'autorisations à Saint-Priest-la-Feuille