Permis de construire n° 02322625A0003 à Saint-Pardoux-d'Arnet pour 3,4 m² de locaux, D Arnet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 02322625A0003
Demandeur
GAEC D'ARNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02322625A0003, délivré le 12 mars 2026 à Saint-Pardoux-d'Arnet (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé D Arnet. GAEC D'ARNET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E701, E703, E705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-d'Arnet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-d'Arnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-d'Arnet Code postal 23260 Identifiant INSEE 23226
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 3 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | -381 m² | 440 m² |
| Total | 821 m² | 3 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | -381 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 821 m² | 3 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | -381 m² | 440 m² |
| Total locaux | 821 m² | 3 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | -381 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ARNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449861525
- SIRET
- 44986152500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-D ARNET (23260)
Autres dossiers de GAEC D'ARNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322625A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |