Permis de construire n° 02322625A0001 à Saint-Pardoux-d'Arnet pour 720 m² de locaux, 2 Route D Arfeuille
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 02322625A0001
Demandeur
SCP JPV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route D Arfeuille, le permis de construire n° 02322625A0001 a été délivré le 11 avril 2025 à Saint-Pardoux-d'Arnet (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). SCP JPV figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-d'Arnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-d'Arnet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-d'Arnet Code postal 23260 Identifiant INSEE 23226
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 958 m² |
| Total | 238 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 238 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 958 m² |
| dont Entrepôt | 238 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 958 m² |
| Total locaux | 238 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP JPV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492119441
- SIRET
- 49211944100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LES-BOIS (19250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322625A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |