Permis de construire à Saint-Merd-la-Breuille pour 91 m² de logement - Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2019
Dossier PC n° 02322119A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE
Cette page présente le permis de construire n° 02322119A0002, délivré le 8 septembre 2019 à Saint-Merd-la-Breuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Merd-la-Breuille (23100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F983.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
8 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Merd-la-Breuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Merd-la-Breuille Code postal 23100 Identifiant INSEE 23221
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212322101
- SIRET
- 21232210100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MERD-LA-BREUILLE (23100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322119A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |