Permis de construire Logement N° 02322118A0003

Permis de construire n° 02322118A0003 à Saint-Merd-la-Breuille pour 69 m² de logement, La Mazergue

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2019

Dossier PC n° 02322118A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02322118A0003 a été délivré le 3 mars 2019 à Saint-Merd-la-Breuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mazergue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B241, B242. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-la-Breuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 563 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Merd-la-Breuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B241 B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazergue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Merd-la-Breuille Code postal 23100 Identifiant INSEE 23221
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 69 m² 32 m² 69 m² -32 m² 326 m²
Total 358 m² 0 m² 69 m² 32 m² 69 m² -32 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02322118A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mazergue, à Saint-Merd-la-Breuille (23100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02322118A0003, déposé en mairie de Saint-Merd-la-Breuille.

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