Permis de construire Logement N° 02322118A0003

Permis de construire à Saint-Merd-la-Breuille pour 69 m² de logement - La Mazergue

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2019

Dossier PC n° 02322118A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02322118A0003, délivré le 3 mars 2019 à Saint-Merd-la-Breuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mazergue, Saint-Merd-la-Breuille (23100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B241, B242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 563 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Merd-la-Breuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B241 B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazergue

Territoire administratif

Commune
Saint-Merd-la-Breuille Code postal 23100 Identifiant INSEE 23221
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 69 m² 32 m² 69 m² 0 m² 326 m²
Total 358 m² 0 m² 69 m² 32 m² 69 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02322118A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mazergue, Saint-Merd-la-Breuille (23100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02322118A0003, instruit par la commune de Saint-Merd-la-Breuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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