Permis de construire n° 02321921S0001 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 2 m² de locaux, 0 14 B Lieu-Dit Bordessoule
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 02321921S0001
Demandeur
GAEC LE PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02321921S0001, délivré le 10 mars 2021 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0 14 B Lieu-Dit Bordessoule. Le dossier a été déposé par GAEC LE PARADIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D295, D1582, ZN68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14 B Lieu-Dit Bordessoule
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 708 m² |
| Total | 706 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 706 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 708 m² |
| Total locaux | 706 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PARADIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839315298
- SIRET
- 83931529800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST MAURICE LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de GAEC LE PARADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321921S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |