Permis de construire Locaux N° 02321920S0010

Permis de construire n° 02321920S0010 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 301 m² de locaux, 0 La Croisiere

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 02321920S0010

Demandeur

CIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 La Croisiere, le permis de construire n° 02321920S0010 a été délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CIP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY270, ZY272, ZY339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY270 ZY272 ZY339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823194212
SIRET
82319421200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321920S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 La Croisiere, à Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIP et accordée le 6 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321920S0010, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

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