Permis de construire Mixte N° 02321724A0003

Permis de construire n° 02321724A0003 à Saint-Martin-Sainte-Catherine pour 114 m² de logement et locaux, 17 Rue De La Mairie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 02321724A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2024 à Saint-Martin-Sainte-Catherine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02321724A0003 porte sur un projet situé 17 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN126 AN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Sainte-Catherine Code postal 23430 Identifiant INSEE 23217
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 126 m²
Locaux 109 m² 11 m² 32 m² 3 m² 32 m² 8 m² 117 m²
Total 235 m² 11 m² 103 m² 3 m² 103 m² 8 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 11 m² 32 m² 3 m² 32 m² 8 m² 117 m²
Total locaux 109 m² 11 m² 32 m² 3 m² 32 m² 8 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212321707
SIRET
21232170700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE (23430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321724A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Mairie, à Saint-Martin-Sainte-Catherine (23430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN SAINTE CATHERINE et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321724A0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine.

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