Permis de construire n° 02321716A0003 à Saint-Martin-Sainte-Catherine pour 680 m² de locaux, Le Menerol
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 02321716A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02321716A0003, délivré le 9 mars 2017 à Saint-Martin-Sainte-Catherine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Menerol.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV317, AV316, AV275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Sainte-Catherine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menerol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Sainte-Catherine Code postal 23430 Identifiant INSEE 23217
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 680 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -300 m² | 680 m² |
| Total | 980 m² | 680 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -300 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 680 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -300 m² | 680 m² |
| Total locaux | 980 m² | 680 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -300 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE (23430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |