Permis de construire n° 02321318A0002 à Saint-Marien pour 589 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 02321318A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Marien (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02321318A0002 porte sur un projet situé Le Mont.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B250, B251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marien Code postal 23600 Identifiant INSEE 23213
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 287 m² | 589 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 521 m² | 4 808 m² |
| Total | 4 287 m² | 589 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 521 m² | 4 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 287 m² | 589 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 521 m² | 4 808 m² |
| Total locaux | 4 287 m² | 589 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 521 m² | 4 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARIEN (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |