Permis de construire n° 02321316A0003 à Saint-Marien pour 2 127 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 02321316A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02321316A0003, délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Marien (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Mont.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Marien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marien Code postal 23600 Identifiant INSEE 23213
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 437 m² |
| Total | 310 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 437 m² |
| Total locaux | 310 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 2 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARIEN (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321316A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |