Permis de construire n° 02321213A0002 à Saint-Marc-à-Loubaud pour 1 684 m² de locaux, Le Poumeraud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 02321213A0002
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Poumeraud, le permis de construire n° 02321213A0002 a été délivré le 11 octobre 2013 à Saint-Marc-à-Loubaud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC DE LA GRANDE TERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A358, A359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-à-Loubaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marc-à-Loubaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poumeraud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-à-Loubaud Code postal 23460 Identifiant INSEE 23212
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Total | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE TERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519480594
- SIRET
- 51948059400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE (23460)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRANDE TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |