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Permis de construire Mixte N° 02321123D0005

Permis de construire n° 02321123D0005 à Saint-Marc-à-Frongier pour 141 m² de logement et locaux, 19 Rue Du Dognon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Du Dognon, à Saint-Marc-à-Frongier (23200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BO'EM et accordé le 22 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321123D0005, déposé en mairie de Saint-Marc-à-Frongier.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 02321123D0005

Demandeur

BO'EM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02321123D0005 a été délivré le 22 avril 2024 à Saint-Marc-à-Frongier (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Du Dognon. Le demandeur déclaré est BO'EM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH202, AH142. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-à-Frongier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 934 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marc-à-Frongier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH202 AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marc-à-Frongier Code postal 23200 Identifiant INSEE 23211
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	78 m²	78 m²	78 m²
Locaux	63 m²	63 m²	63 m²
Total	141 m²	141 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BO'EM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978977577
SIRET: 97897757700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MARC-A-FRONGIER (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02321123D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 934 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Du Dognon, à Saint-Marc-à-Frongier (23200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BO'EM et accordé le 22 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321123D0005, déposé en mairie de Saint-Marc-à-Frongier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marc-à-Frongier

PC n°02321123D0002 Logement Commencé

5 Congres

Saint-Marc-à-Frongier (23200)

Transformation sans extension

07 sept. 2023 75 m² SDP

PC n°02321123D0003 Logement Commencé

1Bis Congres

Saint-Marc-à-Frongier (23200)

Transformation sans extension

23 nov. 2023 45 m² SDP

DP n°02321124D0001 Locaux Autorisé

9 Chameyroux

Saint-Marc-à-Frongier (23200)

Nouvelle construction

08 févr. 2024 24 m² SDP

DP n°02321124D0006 Locaux Autorisé

17 Rue Du Dognon

Saint-Marc-à-Frongier (23200)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 12 m² SDP

PC n°02321124D0001 Locaux Commencé

24 Rue De La Planchette

Saint-Marc-à-Frongier (23200)

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02 déc. 2024 57 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER

DP n°02321125D0001 Locaux Autorisé

4 Rue De Pejas Farges

Saint-Marc-à-Frongier (23200)

Extension sans transformation

13 févr. 2025 14 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER