Déclaration préalable n° 02321125D0001 à Saint-Marc-à-Frongier pour 14 m² de locaux, 4 Rue De Pejas Farges
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 02321125D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Pejas Farges, la déclaration préalable n° 02321125D0001 a été accordée le 13 février 2025 à Saint-Marc-à-Frongier (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-à-Frongier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marc-à-Frongier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Farges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-à-Frongier Code postal 23200 Identifiant INSEE 23211
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212321103
- SIRET
- 21232110300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARC-A-FRONGIER (23200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321125D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |