Permis de construire Locaux N° 02320925A0007

Permis de construire n° 02320925A0007 à Saint-Loup pour 349 m² de locaux, La Jarrige

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 02320925A0007

Demandeur

SCEA BATAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02320925A0007 a été délivré le 16 avril 2026, pour un projet situé La Jarrige. SCEA BATAILLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD420, OD464, OD422. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 349 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD420 OD464 OD422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 23130 Identifiant INSEE 23209
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BATAILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
949093264
SIRET
94909326400016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2023
Localisation
SAINT-LOUP (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02320925A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jarrige, à Saint-Loup (23130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA BATAILLON et accordée le 16 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320925A0007, déposé en mairie de Saint-Loup.

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