Permis de construire n° 02320917A0002 à Saint-Loup pour 7 m² de locaux, Landettes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 02320917A0002
Demandeur
GAEC LACHAUD-RIOTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02320917A0002 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé Landettes. Le dossier a été déposé par GAEC LACHAUD-RIOTAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 23130 Identifiant INSEE 23209
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 600 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 607 m² |
| Total | 7 600 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 600 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 607 m² |
| Total locaux | 7 600 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACHAUD-RIOTAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510408271
- SIRET
- 51040827100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALLEYRAT (23200)
Autres dossiers de GAEC LACHAUD-RIOTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02320917A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |