Permis de construire Logement N° 02320213A0003

Permis de construire n° 02320213A0003 à Saint-Hilaire-le-Château pour 169 m² de logement, Le Mas Burget

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 02320213A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02320213A0003 a été délivré le 18 novembre 2013 à Saint-Hilaire-le-Château (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Burget.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E537, E364, D70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 979 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E537 E364 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Burget

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-le-Château Code postal 23250 Identifiant INSEE 23202
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 11 m² 169 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 169 m² 11 m² 169 m² -11 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET-DES-MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02320213A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mas Burget, à Saint-Hilaire-le-Château (23250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320213A0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Château.

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