Permis de construire n° 02320213A0002 à Saint-Hilaire-le-Château pour 1 816 m² de locaux, Blaimat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 02320213A0002
Demandeur
GAEC GENEBRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02320213A0002, délivré le 11 mars 2013 à Saint-Hilaire-le-Château (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Blaimat. Le dossier a été déposé par GAEC GENEBRI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 816 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F637, F445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Château Code postal 23250 Identifiant INSEE 23202
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
| Total | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 1 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GENEBRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530833698
- SIRET
- 53083369800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02320213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |