Permis de construire n° 02319525G0005 à Saint-Fiel pour 3 m² de locaux, Les Brejassoux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PC n° 02319525G0005
Demandeur
EARL DES CHAVANOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Fiel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02319525G0005 porte sur un projet situé Les Brejassoux. Le projet est porté par EARL DES CHAVANOTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW2, AW3, AW4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fiel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiel Code postal 23000 Identifiant INSEE 23195
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 616 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 619 m² |
| Total | 4 616 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 616 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 619 m² |
| Total locaux | 4 616 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHAVANOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842882680
- SIRET
- 84288268000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT FIEL (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319525G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |