Permis de construire n° 02319525G0003 à Saint-Fiel pour 5 m² de locaux, Les Chaumes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2025
Dossier PC n° 02319525G0003
Demandeur
EARL DE LA VILLETELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02319525G0003, délivré le 29 mars 2025 à Saint-Fiel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Chaumes. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VILLETELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87, AI228. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiel Code postal 23000 Identifiant INSEE 23195
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 012 m² |
| Total | 1 007 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 007 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLETELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414330795
- SIRET
- 41433079500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT FIEL (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319525G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |