Permis de construire Locaux N° 02319220S0001

Permis de construire n° 02319220S0001 à Fursac pour 1 173 m² de locaux, 0 Tancognaguet

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 02319220S0001

Demandeur

GAEC DE TANCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02319220S0001 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé 0 Tancognaguet. Le projet est porté par GAEC DE TANCO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI119. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fursac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 557 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/04/2021
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Fursac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tancognaguet

Territoires administratifs

Commune
Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total locaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TANCO

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
882239288
SIRET
88223928800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
FURSAC (23290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319220S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 557 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Tancognaguet, à Fursac (23290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE TANCO et accordé le 8 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319220S0001, déposé en mairie de Fursac.

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