Permis de construire n° 02318918A0002 à Saint-Dizier-Masbaraud pour 1 003 m² de locaux, 4 Le Monteil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 02318918A0002
Demandeur
EARL DES LIMOUSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02318918A0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Le Monteil. Le demandeur déclaré est EARL DES LIMOUSINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZM35. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-Masbaraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monteil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LIMOUSINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440800217
- SIRET
- 44080021700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT DIZIER LEYRENNE (23400)
Autres dossiers de EARL DES LIMOUSINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318918A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |