Permis de construire Logement N° 02312618A0002

Permis de construire n° 02312618A0002 à Saint-Dizier-Masbaraud pour 103 m² de logement, 12 Perlauriere

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 02312618A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02312618A0002, délivré le 26 mai 2018 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Perlauriere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-Masbaraud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/05/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perlauriere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 226 m²
Total 123 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASBARAUD-MERIGNAT (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02312618A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Perlauriere, à Saint-Dizier-Masbaraud (23400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02312618A0002, déposé en mairie de Saint-Dizier-Masbaraud.

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