Permis de construire Logement N° 02318826X0001

Permis de construire à Saint-Dizier-les-Domaines pour 56 m² de logement - 1 Les Chaumes

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 02318826X0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02318826X0001, délivré le 5 mars 2026 à Saint-Dizier-les-Domaines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Les Chaumes, Saint-Dizier-les-Domaines (23270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
05/03/2026
Chantier (DOC)
06/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Dizier-les-Domaines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier-les-Domaines Code postal 23270 Identifiant INSEE 23188
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES (23270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02318826X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Chaumes, Saint-Dizier-les-Domaines (23270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2026, ouverture de chantier le 6 mars 2026, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318826X0001, instruit par la commune de Saint-Dizier-les-Domaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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