Permis de construire Logement N° 02318822X0003

Permis de construire n° 02318822X0003 à Saint-Dizier-les-Domaines pour 218 m² de logement, 15 La Jarge

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier PC n° 02318822X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2022 à Saint-Dizier-les-Domaines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02318822X0003 porte sur un projet situé 15 La Jarge.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1032, B1031. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-les-Domaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 310 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/11/2022
3
Chantier (DOC)
05/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier-les-Domaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1032 B1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jarge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier-les-Domaines Code postal 23270 Identifiant INSEE 23188
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 140 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 78 m² 140 m² 0 m² 140 m² 78 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES (23270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02318822X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 La Jarge, à Saint-Dizier-les-Domaines (23270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02318822X0003, déposé en mairie de Saint-Dizier-les-Domaines.

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